CGV

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre les éditeurs du site nuits-numeriques.andrea-mestre.fr et tout utilisateur souhaitant acquérir un pass pour le festival fictif Nuits Numériques.

Ce site étant un projet étudiant fictif réalisé dans le cadre d’un BUT MMI à l’IUT de Montbéliard, aucune transaction financière réelle n’est effectuée. Toute commande passée sur ce site est simulée à des fins pédagogiques.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. PRODUITS ET SERVICES

Le site propose les pass suivants pour le festival Nuits Numériques du 4 au 8 juillet 2028 au Théâtre Antique de Mandeure :

Pass Journée — 15€ / personne — accès programme journée (14h–20h)
Pass Soirée — 18€ / personne — accès programme soirée (20h–23h)
Pass Journée Complète — 25€ / personne — accès journée + soirée
Pass Famille — 60€ — accès pour 2 adultes et 2 enfants
Pass Semaine — 65€ / personne — accès illimité sur les 5 jours
Pass Scolaire — Gratuit sur inscription — journée pédagogique du 6 juillet

Les pass donnent accès aux activités et événements décrits sur le site pour la date choisie lors de la commande. L’accès au Pavillon Numérique est inclus dans tous les pass sous réserve de disponibilité des créneaux.

3. COMMANDE

Pour passer commande, l’utilisateur doit :

Sélectionner le pass souhaité sur la page Billetterie
Choisir la date souhaitée parmi les jours disponibles
Créer un compte ou se connecter à son compte existant
Valider le panier et confirmer la commande

La commande est considérée comme définitive à la réception de l’email de confirmation. Un récapitulatif de commande est envoyé à l’adresse email renseignée lors de l’achat.

Les éditeurs se réservent le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur technique ou de fraude avérée.

4. PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ce site étant un projet fictif, aucune TVA réelle n’est appliquée.

Les éditeurs se réservent le droit de modifier les prix à tout moment. Les pass sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. PAIEMENT

Ce site étant un projet étudiant fictif, aucun paiement réel n’est traité. Le système de paiement est simulé à des fins pédagogiques via WooCommerce.

Dans le cadre d’un festival réel, les moyens de paiement acceptés seraient les suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Virement bancaire
Paiement en ligne sécurisé

Aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée sur ce site.

6. LIVRAISON DES PASS

Après confirmation de commande, le pass est disponible en téléchargement depuis la rubrique Mon Compte > Téléchargements.

Un email de confirmation contenant le récapitulatif de commande et le lien de téléchargement est envoyé à l’adresse email renseignée lors de l’achat dans un délai maximum de 24 heures.

Le pass téléchargé devra être présenté à l’entrée du festival, en version numérique sur smartphone ou imprimé.

7. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Annulation par l’acheteur

Annulation plus de 7 jours avant la date choisie : remboursement intégral
Annulation entre 48h et 7 jours avant la date : avoir valable sur une prochaine édition
Annulation moins de 48h avant la date : pass non remboursable
Échange de date possible jusqu’à 48h avant, sous réserve de disponibilité

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux billets d’événements culturels dont la date est déterminée.

Pour demander un remboursement

Toute demande doit être adressée par email à contact@nuitsnumeriques.fr en indiquant le numéro de commande et la raison de l’annulation.

8. RESPONSABILITÉ

Les éditeurs s’engagent à mettre tout en œuvre pour assurer le bon déroulement du festival dans les conditions décrites sur le site. Toutefois, leur responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

Conditions météorologiques exceptionnelles nécessitant l’annulation ou le report d’événements extérieurs
Cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil français
Problèmes techniques indépendants de la volonté des éditeurs
Modification du programme pour des raisons artistiques ou techniques

Ce site étant un projet pédagogique fictif, les éditeurs déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation des informations présentées.

9. PROPRIÉTÉ DES PASS

Les pass sont strictement personnels et nominatifs pour le Pass Semaine. Les autres pass sont cessibles mais ne peuvent faire l’objet d’une revente à titre lucratif.

En cas de perte ou de vol, un duplicata peut être téléchargé depuis la rubrique Mon Compte dans la limite autorisée par la commande.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Montbéliard.

11. MODIFICATION DES CGV

Les éditeurs se réservent le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : Mars 2026